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9 oct

Réduisez vos impôts en investissant dans une maison neuve.

Le dispositif fiscal d'investissement locatif dans le neuf est possible dans le cadre de la réalisation d’une construction de maisons individuelles. 


Conditions de la Loi Pinel :

Afin de bénéficier des avantages d'un investissement en Loi Pinel, certaines conditions sont nécessaires :

  • L'acquisition doit être réalisée sur un logement neuf ou en état futur d’achèvement VEFA.
  • Le bien doit être loué non meublé, de façon continue et au titre de résidence principale durant une période de 6, 9 ou 12 ans.
  • Le logement doit être situé dans une zone éligible au dispositif fiscal PINEL : zone Abis, zone A, zone B1 et zone B2.
  • L'avantage fiscal n'est obtenu que pour les logements neufs RT 2012.
  • Dès la signature du premier bail, les ressources du locataire, tout comme le montant du loyer (modulables en fonction de la surface du logement et de ses annexes) doivent s’inscrire dans les plafonds correspondant aux barèmes fixés*.


Avantages fiscaux de la Loi Pinel :

La réduction fiscale dont bénéficie l'investisseur peut atteindre 21 % du montant de l'investissement dans la limite de 300.000 € par personne et par an.

La réduction d’impôts est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement neuf, ou de son acquisition si elle postérieure, et est imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année, puis sur celui des années suivantes.

La loi Pinel autorise, sous condition, la location à un ascendant ou à un descendant.